SB Projects

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

SB Projects bv, dont le siège social est situé Vilvoordsesteenweg 252, 1850 Grimbergen, Belgique, et qui est enregistrée dans la base de données centrale des entreprises sous le numéro d'entreprise 0697.777.022, attache une grande importance à la collecte et au traitement sûrs, transparents et confidentiels de vos données personnelles. En particulier, nous souhaitons protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, entre autres, contre les pertes, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés ou les traitements illicites.

Par le présent avis de protection des données, nous souhaitons vous informer de la collecte et du traitement de vos données personnelles.

Nous vous demandons de lire attentivement cet avis sur la protection des données, car il contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et dans quel but.

En soumettant vos données personnelles, vous déclarez explicitement avoir lu le présent avis sur la protection des données et vous l'acceptez explicitement ainsi que le traitement lui-même.

2. Champ d'application

Le présent avis sur la protection des données s'applique à tous les services que nous fournissons et, de manière générale, à toutes les activités que nous menons.

3. Le contrôleur et ses engagements

SB Projects bv, dont le siège social est situé Vilvoordsesteenweg 252, 1850 Grimbergen, Belgique et dont le numéro d'entreprise est 0697.777.022, est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous respectons la réglementation belge en matière de protection des données personnelles, ainsi que le Règlement général sur la protection des données ("RGPD") à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

4. Données personnelles

En fonction de vos activités et de votre relation avec notre société, vous nous fournissez les données personnelles suivantes : votre identité et vos coordonnées (nom, titre de l'adresse, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et de portable). Pour certaines obligations légales spécifiques (enregistrement électronique des présences, 30bis-déclaration des travaux), il se peut que vous nous fournissiez des données supplémentaires pour enregistrer votre présence (telles que les données E-ID, le numéro de Limo).

Nous vous rappelons que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez et que nous nous fions à leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer par retour.

Vous n'êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou la coopération devient impossible si vous ne consentez pas à leur collecte et à leur traitement.

5. Objectifs du traitement et base juridique

5.1 Données relatives aux clients

Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d'identité et de contact de nos clients, de leur personnel, de leurs employés, de leurs mandataires et autres contacts utiles, ainsi que les données d'identification financière de nos clients. Les objectifs de ces processus sont l'exécution des accords avec nos clients, la gestion des clients, la planification du travail, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les motifs légaux sont l'exécution de la convention, le respect des obligations légales et réglementaires (comme la déclaration 30bis des travaux) et/ou notre intérêt légitime. Pour les activités de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales, une autorisation explicite est demandée.

5.2 Détails des fournisseurs et des sous-traitants

Nous recueillons et traitons l'identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs (sous-)contractants, personnel, employés, personnes nommées et autres contacts utiles. Les objectifs de ces processus sont l'exécution du présent accord, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les motifs légaux sont l'exécution de la convention, le respect des obligations légales et réglementaires (comme l'enregistrement électronique obligatoire des présences, la déclaration 30bis des travaux, la liste des présences ou d'autres obligations dans les marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (comme pour le marketing direct). Aux fins de l'enregistrement électronique des présences, les données E-ID ou le numéro de Limo sont également traités le cas échéant. Pour les activités de marketing direct par courrier électronique (telles qu'une lettre d'information ou une invitation à des événements), le consentement sera toujours demandé et pourra également être retiré à tout moment.

5.3 Données sur le personnel

Nous traitons les données personnelles de nos employés dans le cadre de notre gestion du personnel et de l'administration des salaires. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est réglementé plus en détail dans une politique de protection des données pour les employés.

5.4 Autres données

Outre les données des clients, des fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données personnelles d'autres personnes, telles que d'éventuels nouveaux clients/prospects, des contacts utiles dans notre secteur, des contacts de réseau, des contacts d'experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l'intérêt de notre activité, du marketing direct et des relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l'exécution d'un accord.

6. Durée du traitement

Les données personnelles seront stockées et traitées par nos soins pendant une période de temps nécessaire par rapport aux objectifs du traitement et par rapport à la relation (contractuelle ou non) que nous avons avec vous.

Les données des clients et les données des fournisseurs ou des sous-traitants seront en tout cas supprimées de nos systèmes après une période de dix ans après la fin de l'accord ou du projet, à l'exception de ces données personnelles que nous devons conserver pour une période plus longue sur la base d'une législation spécifique ou dans le cas d'un litige en cours pour lequel les données personnelles sont encore nécessaires.

Font exception à cette règle l'identité et les coordonnées du client liées au dossier technique, qui sont conservées pendant plus de 10 ans dans le cadre de réparations, de conseils techniques à la demande du client, de commandes supplémentaires et de renouvellements.

7. Droits

Conformément et sous réserve des termes de la législation belge sur la protection de la vie privée et des dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et d'inspection : vous avez le droit de consulter, gratuitement, les données que nous détenons à votre sujet et de savoir quel usage en a été fait.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification (correction) de vos données personnelles incorrectes ainsi que de compléter les données personnelles incomplètes.
  • Droit à l'effacement ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles ou de limiter leur traitement dans les circonstances et les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser l'effacement ou la limitation des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour exécuter une obligation légale, l'exécution du contrat ou notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre contrôleur de données.
  • Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. Toutefois, veuillez noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données personnelles qui nous sont nécessaires pour exécuter une obligation légale, l'exécution du contrat ou notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données personnelles est basé sur le consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel ne seront alors traitées que si nous avons une autre base juridique pour le faire.
  • Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données personnelles n'implique aucun profilage et que vous n'êtes soumis à aucune décision entièrement automatisée. Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en contactant le responsable GDPR/le chef d'entreprise. La personne de contact pour cela est : Sebastian Bednarz avec des détails de contact : info@sbprojects.be.

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime, conformément à la réglementation applicable. Néanmoins, si vous pensez que vos droits ont été violés et que vos préoccupations n'ont pas été prises en compte au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de :

Autorité de protection des données
Rue du Printing 35, 1000 Bruxelles
Tel +32 (0)2 274 48 00
Fax +32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be

Vous pouvez également vous adresser aux tribunaux si vous estimez avoir subi un préjudice du fait du traitement de vos données personnelles.

8. Transfert à des tiers

Certaines données à caractère personnel collectées par nos soins seront transmises et éventuellement traitées par des prestataires de services tiers, tels que notre fournisseur informatique, notre comptable, notre commissaire aux comptes, nos fournisseurs, nos sous-traitants, ainsi que par des autorités publiques (par exemple pour la déclaration 30bis des travaux, l'enregistrement électronique des présences ou pour la mise en concurrence des marchés publics).

Il est possible qu'un ou plusieurs des tiers susmentionnés soient situés en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"). Toutefois, les données personnelles ne seront transférées que vers des pays tiers offrant un niveau de protection adéquat.

Les employés, dirigeants et/ou représentants des prestataires ou institutions susmentionnés et les prestataires de services spécialisés mandatés par eux doivent respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles et ne peuvent utiliser ces données qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transmises à d'autres tiers. Cela peut se produire si, par exemple, nous sommes réorganisés en tout ou en partie, si nos activités sont transférées ou si nous sommes déclarés en faillite. Il est également possible que des données à caractère personnel doivent être transmises afin de se conformer à une décision de justice ou de remplir une certaine obligation légale. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance de cette communication à d'autres tiers. Toutefois, vous reconnaissez et comprenez que, dans certaines circonstances, cela peut ne pas être techniquement ou commercialement réalisable, ou que des restrictions légales peuvent s'appliquer.

Les données statistiques sont stockées par notre partenaire Google. Ces données comprennent (sans s'y limiter) votre adresse IP, la version de votre logiciel de navigation, le système d'exploitation de l'ordinateur utilisé pour accéder à notre site web, le navigateur que vous utilisez pour nous rendre visite, le temps que vous avez passé sur chaque page et, le cas échéant, les termes de recherche que vous avez utilisés pour trouver notre site web. Nous utilisons le service Google Analytics pour en savoir plus sur le comportement des utilisateurs de notre site web. Nous utilisons les résultats pour améliorer l'expérience des utilisateurs de notre site web. Pour en savoir plus sur la manière dont Google stocke, utilise et protège ces données, consultez le site https://privacy.google.com.

En aucun cas, nous ne vendrons ou ne mettrons vos données personnelles à la disposition d'agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sauf avec votre consentement préalable.

9. Mesures techniques et organisationnelles

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles à un niveau de sécurité adéquat, et les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès ou la notification non autorisés à des tiers, et tout autre traitement non autorisé de ces données.

SB Projects bv ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale des données personnelles par un tiers.

10. Accès par des tiers

Afin de traiter vos données personnelles, nous accordons l'accès à vos données personnelles à nos employés, collaborateurs et personnes nommées. Nous assurons un niveau de protection équivalent en fournissant des obligations contractuelles à ces employés, travailleurs et contractants qui sont similaires à cet avis de protection des données.

11. Des questions ?

i, après avoir lu le présent avis de protection des données, vous avez d'autres questions ou préoccupations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter Sebastian Bednarz soit par courrier à Vilvoordsesteenweg 252, 1850 Grimbergen, Belgique, soit par courriel à info@sbprojects.be

CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour le 23 avril 2021

Le site web : www.sbprojects.be (ci-après "la plate-forme") est une initiative de :

SB Projects bv
Vilvoordsesteenweg 252
1850 Grimbergen
Numéro d'entreprise (numéro KBO) : 0697.777.022
Courriel : info@sbprojects.be
Téléphone : 02/447.33.03

(ci-après "nous" ou "SB Projects bv")

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme par un internaute (ci-après dénommé "l'Utilisateur").

En visitant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et accepte expressément les droits et obligations qu'elles contiennent.

A titre exceptionnel, il peut être dérogé aux dispositions des conditions générales d'utilisation par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application des autres dispositions des Conditions générales d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer à un Utilisateur les dispositions en vigueur au moment où celui-ci a utilisé la Plateforme.

2. Plate-forme

Accessibilité et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Cependant, nous ne pouvons pas fournir une garantie absolue de fonctionnement, et nos actions doivent donc être considérées comme relevant d'un engagement de moyens.

Toute utilisation de la plate-forme se fait toujours aux risques et périls de l'utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages pouvant résulter de dysfonctionnements, d'interruptions, de défauts ou même d'éléments nuisibles sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la plate-forme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans préavis.

Contenu

SB Projects bv détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et apporte le plus grand soin aux informations qui y figurent. Nous prenons toutes les mesures possibles pour que notre plate-forme soit aussi complète, exacte et à jour que possible, même lorsque les informations qu'elle contient sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer la plate-forme et son contenu à tout moment, sans encourir de responsabilité.

SB Projects bv ne peut fournir une garantie absolue quant à la qualité des informations contenues dans la plate-forme. Par conséquent, il est possible que ces informations ne soient pas toujours complètes, exactes ou actuelles. Par conséquent, SB Projects bv ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, que l'Utilisateur pourrait subir suite aux informations fournies sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme constituent une violation de la loi ou des droits de tiers ou sont contraires aux bonnes mœurs, nous demandons à chaque utilisateur de nous en informer dans les plus brefs délais par e-mail, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la plate-forme se fait toujours au risque de l'utilisateur. SB Projects bv n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de ces téléchargements, tels que la perte de données ou les dommages au système informatique de l'utilisateur, qui relèvent de la seule et unique responsabilité de l'utilisateur.

Contenu publié par l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et applicable (y compris, mais sans s'y limiter, la législation sur la vie privée et les droits d'auteur) à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. L'utilisateur sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, aux contenus offensants et aux contenus pouvant être contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'utilisateur reste responsable de tout contenu publié sur la plate-forme.

La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser de mettre en ligne le contenu sans en donner les raisons. De même, le contenu publié par un Utilisateur peut être modifié ou supprimé sans raison ni délai.

En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde gratuitement et de manière non exclusive à SB Projects bv le droit de représenter, reproduire, éditer, adapter, modifier, supprimer, distribuer et diffuser le contenu publié, directement ou indirectement, sur tout support et dans le monde entier.

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Propriété intellectuelle

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Il est interdit à l'utilisateur de saisir sur la plate-forme des données qui modifieraient ou pourraient modifier le contenu ou l'apparence de la plate-forme.

Protection des données à caractère personnel

Nous assurons les utilisateurs que nous attachons la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et que nous nous efforçons toujours de communiquer de manière claire et transparente à cet égard.

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de son utilisation de la Plateforme, sont collectées et traitées uniquement à des fins internes par SB Projects bv.

SB Projects bv s'engage à respecter la législation applicable en la matière, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le " Règlement général sur la protection des données " ou " RGPD ") et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire où SB Projects bv a son siège.

Autres provisions

SB Projects bv se réserve le droit de modifier, d'étendre, de supprimer, de limiter ou d'interrompre la plate-forme et les services associés à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.

En cas de violation des conditions d'utilisation par l'utilisateur, SB Projects bv se réserve le droit de prendre des sanctions et des mesures de compensation appropriées. SB Projects bv se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement à l'Utilisateur l'accès à la Plateforme ou à nos services. Ces mesures peuvent être prises sans raison et sans préavis. Elles ne peuvent engager la responsabilité de SB Projects bv, ni donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos conditions d'utilisation n'affectera pas la validité et l'application des autres dispositions. Dans ce cas, nous sommes en droit de remplacer la disposition par une autre disposition valide ayant le même objet.