L'obligation de double vitrage dans chaque foyer
À partir du 1er janvier 2020, l'obligation de double vitrage est entrée en vigueur, la norme dite du double vitrage. Cette norme stipule que toutes les habitations en Flandre doivent être équipées de double vitrage. Il n'y a pas eu d'exception à la norme.
L'absence de double vitrage pèsera progressivement plus lourd dans l'appréciation de la qualité du logement et pourra, à partir de 2023, conduire à la déclaration du logement comme inadapté.
Je suis propriétaire, et maintenant ?
Cette norme est minimale. Les propriétaires qui font immédiatement (beaucoup) mieux dans les années à venir et remplacent les vitrages simples par des vitrages à haut rendement peuvent encore bénéficier d'une prime énergétique sous certaines conditions. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.energiesparen.be.
Combien de points de pénalité vais-je recevoir en tant que propriétaire si je n'isole pas mon bien locatif ?
À partir du 1er janvier 2021, l'inspecteur du logement tiendra compte du score énergétique du logement, tel qu'indiqué sur le CPE, pour évaluer l'obligation de poser du double vitrage. L'absence de double vitrage ne sera pas cochée sur le rapport technique si le score énergétique du logement est inférieur à la valeur limite fixée par le gouvernement flamand. Ces valeurs limites sont :
- 600 kWh/m² pour un bâtiment ouvert
- 550 kWh/m² pour un bâtiment semi-ouvert
- 450 kWh/m² pour une construction fermée
- 400 kWh/m² pour un appartement
Le non-respect de la norme relative au double vitrage constitue un défaut de catégorie I jusqu'au 31 décembre 2022. Le 1er janvier 2023, la norme relative au double vitrage devient plus stricte. Dès lors, une violation de la norme relative au double vitrage est considérée comme un défaut de catégorie II. L'absence de double vitrage peut dès lors donner lieu à une déclaration d'inaptitude si le logement comporte plus d'une fenêtre sans double vitrage. En tant que propriétaire, vous avez également droit à la prime si :
- Vous louez un bien dont le loyer est inférieur à 524,19 €.
- Vous louez une résidence dont le prix de location est inférieur à 574,19 € si elle est située dans l'une des villes suivantes*.
- Vous louez une résidence à une famille qui appartient au groupe cible vulnérable.
*Antwerp, Bruges, Genk, Gand, Hasselt, Courtrai, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas, Turnhout, Affligem, Assel, Beersel, Bertem, Bever, Dilbeek, Drogenbos, Galmaarden, Gooik, Grimbergen, Hallen, Herne, Hoeilaart, Huldenberg, Kampenhout, Kapelle-op-en-bos, Kortenberg, Kraainem, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Overijse, Pepingen, Roosdaal, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, Tervuren, Vilvoorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Zemst